CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

LES PRÉSENTES DISPOSITIONS RÉGISSENT LA RELATION ENTRE VOUS, l’UTILISATEUR (l’« UTILISATEUR ») ET L’ENTREPRISE « TECHNOLOGIE OPTIC.CA INC. » (« OPTIC.CA ») en lien avec les produits et services offerts par OPTIC.CA (collectivement les « Produits et Services ») par le biais et en lien avec le site www.optic.ca (le « Site »).

Le Site est ouvert au public, et tout utilisateur peut utiliser le Site en conformité avec les présentes.

    1. Accord – L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la loi.
    2. Propriété du Site/marque – Le Site appartient exclusivement à OPTIC.CA. Les marques de commerce, logos et noms commerciaux OPTIC.CAMC appartiennent exclusivement à OPTIC.CA (les « Marques»).
    3. Propriété intellectuelle – OPTIC.CA est seule titulaire de tout droit de propriété intellectuelle, notamment de tout droit d’auteur sur le Site.
    4. Conditions de vente et garanties – OPTIC.CA affiche séparément sur son le Site ses Conditions de ventes – incluant les modalités de ses garanties et de retours ainsi que ses limitations de responsabilité en lien avec ses Produits et Services. Pour toute question, nous vous invitons à consulter le lien Conditions de vente et garanties et à communiquer avec votre revendeur autorisé et/ou OPTIC.CA directement..
    5. Informations de l’Utilisateur – OPTIC.CA requiert, conserve et utilise les coordonnées de l’Utilisateur aux seules fins de la gestion du Site, par OPTIC.CA ou par ses préposés, agents et mandataires. L’Utilisateur fournit des informations vraies.

 

Modifications

  1. Site et Services – OPTIC.CA se réserve le droit de modifier tout ou partie du Site ainsi que des Produits et Services offerts à tout moment et à sa seule discrétion. OPTIC.CA peut notamment éliminer temporairement ou définitivement tout ou partie des Produits et Services offerts.
  2. Conditions d’utilisation – OPTIC.CA peut modifier les conditions d’utilisation à tout moment et à son entière discrétion. Les nouvelles conditions d’utilisation entrent en vigueur dès leur affichage sur le Site. Le cas échéant, les conditions d’utilisation s’appliquent dès leur affichage sur le Site.
  3. Actes interdits – Il est strictement interdit, par action ou omission, de quelque manière que ce soit, par soi-même ou par un tiers :
    1. De copier, reproduire et/ou contrefaire, en tout ou en partie, le Site, les Produits et Services d’OPTIC.CA, ainsi que les Marques OPTIC.CAMC et, le cas échéant, les marques de commerce des autres produits offerts ;
    2. De copier ou extraire le contenu du Site, autrement que pour une utilisation purement personnelle et non-commerciale ;
    3. D’utiliser le Site ou les Produits et Services à des fins illégales ou criminelles ;
    4. De passer une commande sous le nom d’une autre personne de manière à tromper autrui ou OPTIC.CA ;
    5. De modifier, copier, détourner ou contourner le code du Site et/ou ses mécanismes de protection ;
    6. D’empêcher ou limiter l’accès au Site et aux Produits et Services par tout utilisateur ;
    7. De télécharger sur le Site tout virus ou autre programme nuisible ;
    8. D’obtenir, modifier ou copier illégalement les informations de tiers ;
    9. D’agir de toute autre manière à l’encontre des exigences de la bonne foi ou à l’encontre de toute autre obligation découlant de toute législation applicable.

     

    Général

  4. Notification – En plus de tout autre moyen permis par la loi, OPTIC.CA peut notifier valablement l’Utilisateur en lui envoyant une telle notification par courriel à la dernière adresse courriel déclarée par l’Utilisateur.
  5. Titres – Les titres sont utilisés aux fins de simplifier la lecture et ne limitent pas la validité et l’application des dispositions contenues aux présentes.
  6. Obligations de moyen – Les obligations de OPTIC.CA envers l’Utilisateur sont des obligations de moyen.
  7. Législation – Les conditions d’utilisation du Site et des Services, ainsi que toute obligation et tout droit d’une partie ou d’un tiers en lien avec le Site, les Services et/ou la relation entre OPTIC.CA et l’Utilisateur, sont soumis aux lois et règlements en vigueur au Québec, Canada.
  8. Élection de for – Tout différend ou litige en lien en lien avec les présentes conditions d’utilisation et/ou l’utilisation du Site et des Services est obligatoirement soumis au tribunal compétent du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada), à l’exclusion formelle de tout autre tribunal compétent.
  9. Avis à OPTIC.CA – Le cas échéant, tout avis à Cœur de OPTIC.CA peut être fait par écrit à l’adresse suivante :

TECHNOLOGIE OPTIQUE.CA INC.
2871, rue Star, local 2,
Saint-Hubert (Québec) Canada
J3Y 3W5

 

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